Le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages, dans le cadre du Traité international sur les res-sources phytogénétiques pour l'ali¬men¬tation et l'agriculture (TIRPAA), a été établi pour faciliter l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA) et garantir la distribution juste et équitable des bénéfices tirés de son utilisation. Cependant, bien que le SML représente une grande réussite en termes de facilitation de l'accès aux RGAA et du soutien dérivé du Fonds de partage des avantages établi dans le cadre du SML, le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages n'a pas fonctionné conformément aux attentes. Les paiements tardent à arriver et sont insuffisants pour permettre la répartition des bénéfices selon les barèmes prévus dans le TIRPAA; en outre, de nombreux pays qui sont Parties au Traité n'ont pas encore inclus leurs RPGAA et les informations connexes dans le SML.

Au cours de la dernière décennie, l'Organe directeur du TIRPAA a cherché des moyens d'élargir le partage des avantages dans le cadre du SML et la portée du SML lui-même. Cependant, après des années de négo¬ci¬ations formelles sur l'amélioration du fonctionnement du SML, le processus s'est arrêté en novembre 2019, lors de la huitième session de l'Organe directeur du TIRPAA, en raison de positions fortement divergentes entre les délégations. Aucune résolution n'a été adoptée et aucune décision n'a été prise quant à de nouvelles négociations formelles. Le présent rapport d'enquête explore les options de reprise des négociations sur l'amélioration du fonctionnement du SML, dans l'espoir que les résultats pourront aider les Parties contrac-tantes à faire le point et à évaluer les prochaines étapes.

Points clés:
•    Malgré d'importantes réalisations, le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages (SML) ne fonctionne pas comme prévu et les négociations à son sujet se sont enlisées en 2019.                                
•    Les opinions divergent sur l'élargissement de la liste des cultures incluses dans l'annexe 1 du SML du Traité international sur les semences et sur l'inclusion des "informations sur la séquence numérique" (DSI) dans le SML.
•    Les principaux obstacles à l'obtention d'un consensus sur la question du DSI sont la capacité inégale d'accès, d'analyse et d'utilisation du DSI et de la technologie connexe.
•    Un système d'abonnement avec partage des bénéfices a bénéficié d'un large soutien parmi les répondants, ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologie lié àl DSI.